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Accueil2023mars

Mois : mars 2023

Entreprise

Quelle est l’importance du responsable juridique dans une entreprise ?

mars 23, 2023 Julien Reymond 0

Une entreprise est généralement subdivisée en plusieurs départements. Chacun d’eux, pour bien fonctionner, a à sa tête un responsable. Ce dernier se charge de superviser et coordonner les activités des membres de son département pour […]

Avocat

Quels sont les critères pour choisir un avocat en affaire ?

mars 22, 2023 Julien Reymond 0

Les avocats sont des professionnels juridiques ayant une fonction vitale dans la société. Trouver un avocat spécialiste en droit des affaires peut paraître difficile, voire compliqué. La majorité des personnes ne sachant pas s’y prendre […]

Avocat

Quelle est l’importance d’un avocat en matière de protection des données personnelles ?

mars 21, 2023 Julien Reymond 0

Les données personnelles sont propres à un individu et requièrent d’être protégées avec le maximum de confidentialité possible. Le droit à la vie privée ainsi qu’à la protection des données personnelles est une forme de […]

Immobilier

Comment les locataires sont-ils protégés par la loi en matière de droit immobilier ?

mars 20, 2023 Julien Reymond 0

En matière de droit immobilier, les locataires bénéficient de plusieurs protections légales. Ces protections incluent des règles relatives aux loyers, aux baux, aux dépôts de garantie, aux réparations et aux expulsions. Tout d’abord, la loi […]

Immobilier

Comment faire de l’investissement immobilier à long terme ?

mars 19, 2023 Julien Reymond 0

L’investissement immobilier à long terme est un type d’investissement où les investisseurs achètent des biens immobiliers dans le but de les conserver pendant plusieurs années, voire des décennies, afin de générer des revenus passifs et […]

Immobilier

Effets des catastrophes naturelles sur les droits immobiliers

mars 18, 2023 Julien Reymond 0

La survenue de certaines catastrophes telles que les inondations, le séisme, le volcanisme et bien d’autres événements naturels engendre des conséquences désastreuses sur divers plans. L’immobilier est l’un des domaines qui ne peuvent échapper à […]

Juridique

Non-respect des lois : quelles sont les peines applicables ?

mars 17, 2023 Julien Reymond 0

Dans un État de droit, tous les citoyens sont tenus de respecter les règles et prescriptions en vigueur. Lorsque ce n’est pas le cas, ils sont en infraction et sont pour cela sujets à différentes […]

Juridique

Collaboration entre plusieurs avocats : comment ça marche ?

mars 16, 2023 Julien Reymond 0

Dans l’univers du droit et en matière d’assistance juridique, il est parfois nécessaire que plusieurs avocats collaborent pour le compte d’un même client. C’est une option très importante en partant de l’envergure du dossier en […]

Juridique

En quoi consiste la justice prédictive ?

mars 15, 2023 Julien Reymond 0

L’apparition des nouvelles technologies et de l’intelligence artificielle depuis quelques années a complètement bouleversé certains secteurs d’activités. Dans le domaine de la justice en particulier, leur apparition a donné naissance à un concept de justice […]

Immobilier

Taxes foncières immobilières pour les propriétés bâties (TFPB) : que faut-il savoir ?

mars 14, 2023 Julien Reymond 0

Le payement des impôts et des taxes est une obligation pour le citoyen d’un État. D’ailleurs, la loi punit sévèrement les délits en rapport à leur non-payement (fraude fiscale, évasion fiscale, etc.). Il existe plusieurs […]

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