Dans un État de droit, tous les citoyens sont tenus de respecter les règles et prescriptions en vigueur. Lorsque ce n’est pas le cas, ils sont en infraction et sont pour cela sujets à différentes sanctions. Celles-ci sont appliquées en fonction de la gravité de l’infraction et du contexte dans lequel la loi a été enfreinte. Vous désirez apprendre davantage sur les peines qui sont réservées à ces citoyens ? Lisez ce contenu.
La peine d’amende
La peine d’amende est la peine qui est appliquée dans la majeure partie des cas. Il s’agit d’un montant que doit verser la personne condamnée au trésor public. Rendez-vous sur avocatsdumonde.fr pour mieux comprendre les réalités juridiques liées aux sanctions.
Toutefois, il importe de remarquer que cette somme est fixée par les textes de loi. Un délai de paiement est imposé au condamné. Lorsqu’il n’est pas respecté, il peut avoir majoration de la somme préalablement fixée. La majoration peut découler sur l’incarcération du condamné.
La peine d’emprisonnement
La peine d’emprisonnement se définit comme une privation de la liberté du citoyen en infraction. Elle peut s’étendre de 2 mois à 10 années et bien plus selon la gravité de l’infraction commise. Le condamné est alors enfermé dans un établissement pénitentiaire. Cependant, la législation de certains pays est plus souple. Elle autorise certains condamnés à la liberté conditionnelle ou à l’exécution d’un travail. Dans ce cas, les condamnés ne passent plus la totalité de leur temps derrière les barreaux.
Le travail d’intérêt général (TIG)
Face à la violation de la loi, certains tribunaux exigent de la part des citoyens indélicats, l’accomplissement des travaux d’intérêt général. Ces derniers constituent une alternative à la peine d’amende et à l’emprisonnement. Le condamné est obligé de réaliser des travaux bénévoles pour la communauté. Cela étant, le condamné peut servir les intérêts de la communauté en balayant les rues ou en faisant du jardinage dans les lieux publics. Il peut également exécuter d’autres tâches bénévoles dans un centre communautaire.
La suspension du permis de conduire
Suspendre le permis de conduire à un citoyen fait aussi partie des peines applicables en cas de non-respect des lois. Cette peine est relative aux infractions liées au Code de la route et aux règles de bonne circulation. Avec la suspension du permis de conduire, il est strictement interdit au citoyen concerné de conduire sur les routes publiques. Cette peine a une durée variable en fonction du type d’infraction commis.
La peine de rabais sur l’impôt
La peine de rabais sur l’impôt est une forme de sanction assez particulière. Elle ne s’applique pas dans tous les pays. Son but est d’amener le citoyen en infraction à réparer son tort avec un rabais de son impôt. La peine de rabais sur l’impôt intervient en cas d’infractions liées aux lois fiscales ou douanières. Le non-respect des lois dans un État est synonyme de sanction. Cette dernière varie selon le contexte et la gravité de l’infraction commise par le citoyen. Allant de l’amende à l’emprisonnement de plusieurs années, la peine peut être allégée avec un rabais sur l’impôt ou une suspension du permis de conduire. Selon le tribunal et l’infraction, il est possible d’imposer au citoyen un travail d’intérêt général.