Le domaine de la presse, comme plusieurs autres secteurs d’activité, est très réglementé sur le territoire français. Bien que ce secteur permette de s’informer des différents faits réels qui se passent sur le territoire, il y a toute une réglementation juridique derrière. La presse jouit ainsi de divers droits qu’il faut connaître. Car le non-respect de ces derniers constitue une infraction punissable par le Code pénal. Cet article vous renseigne plus sur les infractions liées au délit de presse.
Délits de presse : de quoi s’agit-il ?
Avant tout propos, il faut savoir que les délits de presse sont des infractions, c’est-à-dire des circonstances de non-respect des normes juridiques pré établies. Pour en savoir plus sur le sujet, cliquez sur http://juridique-passion.fr/. En effet, il s’agit plus précisément des actes qui représentent une entrave à la liberté de la presse. Tout acte qui empêche d’une manière ou d’une autre la liberté de la presse est considéré comme un délit de presse. Ils sont le plus souvent commis par les professionnels du domaine. Pour plus de précision, les délits de presse sont classés en trois groupes. On distingue les fautes professionnelles, les délits contre l’honneur et pour finir les délits d’impression.
Les types de délits de presse
En réalité, les fautes professionnelles sont une catégorie de délits de presse les plus souvent commis par professionnel de la presse comme les journalistes, les chroniqueurs et autres. Elles ne sont rien d’autre que le non-respect de leurs obligations professionnelles. Le journaliste se doit donc de connaître ses limites. Il doit savoir ce que la loi lui permet de faire et ce qui lui est interdit dans l’exercice de sa profession. Les délits contre l’honneur sont par contre des actes qui entraînent une atteinte à l’honneur (dénigrement, critiques négatives, fake news, diffamation, calomnie) d’une entreprise ou d’une personne. Par ailleurs, les délits d’impression sont ceux qui concernent plutôt l’atteinte aux propriétés intellectuelles ou aux droits d’auteur.
Journalistes et responsabilité pénale
Comme tout autre professionnel, les journalistes, acteurs principaux du domaine de la presse, sont aussi soumis à une responsabilité pénale. Cette responsabilité pénale reconnue aux journalistes est encadrée par le Code pénal en vigueur sur le territoire français. Elle stipule, à travers ses différents articles, que les journalistes peuvent être punis d’un emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans et d’une amende à hauteur maximale de 7 500 €, lorsqu’ils sont coupables de délits de presse.
Délits de presse : quelle jurisprudence ?
Enfin, il faut savoir que les affaires concernant les délits de presse sont traitées dans un tribunal. C’est un juge qui se charge de trancher lorsqu’une personne est incluse dans une situation de non-respect de la liberté de la presse. Pour finir, il faut savoir que les infractions liées au délai de la presse peuvent aussi concerner la presse digitale. En 2011, par exemple, le journal la Libération a été puni pour délits de presse suite à une publication de photos sous droits d’auteur sur son site internet. Plus récemment, en 2018, un journaliste a été puni par le tribunal correctionnel pour avoir partagé des informations calomnieuses et diffamatoires.