Une entreprise est généralement subdivisée en plusieurs départements. Chacun d’eux, pour bien fonctionner, a à sa tête un responsable. Ce dernier se charge de superviser et coordonner les activités des membres de son département pour […]
Les avocats sont des professionnels juridiques ayant une fonction vitale dans la société. Trouver un avocat spécialiste en droit des affaires peut paraître difficile, voire compliqué. La majorité des personnes ne sachant pas s’y prendre […]
Les données personnelles sont propres à un individu et requièrent d’être protégées avec le maximum de confidentialité possible. Le droit à la vie privée ainsi qu’à la protection des données personnelles est une forme de […]
En matière de droit immobilier, les locataires bénéficient de plusieurs protections légales. Ces protections incluent des règles relatives aux loyers, aux baux, aux dépôts de garantie, aux réparations et aux expulsions. Tout d’abord, la loi […]
L’investissement immobilier à long terme est un type d’investissement où les investisseurs achètent des biens immobiliers dans le but de les conserver pendant plusieurs années, voire des décennies, afin de générer des revenus passifs et […]
La survenue de certaines catastrophes telles que les inondations, le séisme, le volcanisme et bien d’autres événements naturels engendre des conséquences désastreuses sur divers plans. L’immobilier est l’un des domaines qui ne peuvent échapper à […]
Dans un État de droit, tous les citoyens sont tenus de respecter les règles et prescriptions en vigueur. Lorsque ce n’est pas le cas, ils sont en infraction et sont pour cela sujets à différentes […]
Dans l’univers du droit et en matière d’assistance juridique, il est parfois nécessaire que plusieurs avocats collaborent pour le compte d’un même client. C’est une option très importante en partant de l’envergure du dossier en […]
L’apparition des nouvelles technologies et de l’intelligence artificielle depuis quelques années a complètement bouleversé certains secteurs d’activités. Dans le domaine de la justice en particulier, leur apparition a donné naissance à un concept de justice […]
Le payement des impôts et des taxes est une obligation pour le citoyen d’un État. D’ailleurs, la loi punit sévèrement les délits en rapport à leur non-payement (fraude fiscale, évasion fiscale, etc.). Il existe plusieurs […]
De l’ensemble des délits définis par la loi, ceux ayant rapport avec les finances font partie des plus sévèrement punis par la justice. Encore appelés délits de criminalités économiques, ils se manifestent le plus souvent […]
Lorsqu’une plainte est portée devant un tribunal dans le cadre d’un litige opposant deux partis, la loi veut qu’un procès soit organisé. Le procès en question est dit pénal si la plainte du plaignant est […]
Les échanges commerciaux sont très encadrés par la loi. Cet encadrement est nécessaire afin d’éviter au maximum les litiges entre les différents acteurs. Cependant, il peut arriver que, malgré ça, des litiges surviennent notamment entre […]
Le divorce est une rupture définitive du contrat de mariage qui fait couler beaucoup d’encre dans les familles. Si cet événement est si particulier, c’est parce qu’il est susceptible de créer de nombreux préjudices financiers. […]
Le divorce est une situation pénible qui vous fait passer par un tout plein d’ascenseur émotionnel en un laps de temps très court. Au court de cette épreuve difficile, il est très important de trouver […]
Les entreprises font face à de nombreux enjeux juridiques et financiers. Peu importe la taille de votre entreprise, vous devez impérativement être prêt à agir face aux exigences des différents acteurs impliqués dans l’activité économique. […]
C’est vrai que les avocats sont très connus pour leur expertise juridique. Mais, ils proposent également des services de conseil aux entreprises qui souhaitent se développer et gérer leurs affaires dans un cadre juridique, financier […]
Les avocats sont des maillons importants de la ligne juridique. Ils sont importants aussi bien pour la juridiction que pour les particuliers. Ils facilitent le déroulement de la procédure judiciaire et une justice bienveillante. Pour […]
La législation des entreprises est la base des règles fondamentales du fonctionnement d’une entreprise. C’est un cadre juridique varié, car elle englobe le droit du travail, le droit fiscal et commercial. Qu’elle soit petite ou […]
Le recours à la justice en ligne présente également des défis uniques qui doivent être pris en compte pour garantir le bon déroulement des procédures. Dans cet article, nous examinons les avantages et les inconvénients […]
Le métier d’avocat est un métier noble. Depuis le temps, les avocats ont toujours été considérés. Leurs rôles et missions sont nombreux. Mais plusieurs personnes ne les maitrisent pas. Il est important de connaitre l’avocat […]
À travers le monde, les sociétés en commun accord avec leurs gouvernements ont développé de nombreux systèmes juridiques. Chacun de ces systèmes vise à réglementer notamment les comportements entre les humains. Quels sont les systèmes […]
Depuis des siècles, les peuples minoritaires et les personnes vulnérables ont été victimes de nombreuses injustices. Ces dernières sont notamment la discrimination et l’oppression. En vue de protéger ces personnes, de nombreux droits fondamentaux leur […]
Professionnels du droit très interpellés par tous, les avocats sont très utiles dans plusieurs procédures. Il s’agit de personne ayant un diplôme de droit spécifique et étant admise au Barreau du pays dans lequel il […]
L’innovation, l’invention et la création sont protégées par des normes juridiques. La protection de ces derniers fait intervenir la notion de propriété intellectuelle qui n’est pas assez comprise par tous. Il est cependant important de […]
Le domaine de la presse, comme plusieurs autres secteurs d’activité, est très réglementé sur le territoire français. Bien que ce secteur permette de s’informer des différents faits réels qui se passent sur le territoire, il […]
Le droit de l’environnement est un secteur du droit qui veille principalement à protéger et gérer les ressources naturelles disponibles. Pour exister, ce droit repose sur un certain nombre de règles et d’obligations que les […]
La création d’une entreprise est une bonne initiative. Mais il ne faut pas oublier que le choix du statut juridique est impératif. Cette étape n’est pas des plus faciles. En effet, il existe une panoplie […]
Dans le but de garantir une protection légale sans faille aux clients des entreprises, la loi a défini des obligations qu’elles doivent respecter. Ces sociétés ont l’obligation de veiller à appliquer toutes ces règles en […]
Les conflits sont des situations inhérentes, à tout humain. Il importe de trouver un moyen, pour les gérer afin de mieux se comprendre. Plusieurs méthodes sont utilisées, pour la gestion de conflits outre le tribunal. […]
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