Le droit du travail est un domaine en constante évolution, et il est primordial pour les avocats d’être au fait des dernières nouveautés législatives. Cet article a pour vocation de vous informer sur ces évolutions majeures et de vous aider à mieux conseiller vos clients.
1. Le renforcement de la lutte contre le travail dissimulé
La lutte contre le travail dissimulé est une priorité pour les pouvoirs publics. Plusieurs mesures ont été mises en place pour renforcer cette lutte, notamment l’augmentation des sanctions administratives et pénales encourues par les employeurs fautifs. Ainsi, les avocats doivent être vigilants quant aux obligations déclaratives de leurs clients et les informer des risques encourus en cas de manquement.
2. La réforme de l’assurance chômage
La réforme de l’assurance chômage a pour objectif d’améliorer la protection des travailleurs précaires et de responsabiliser les entreprises qui ont recours aux contrats courts. Parmi les principales mesures figurent la modification des règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi et la mise en place d’un bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage. Les avocats doivent être informés de ces changements afin de conseiller au mieux leurs clients sur leurs droits et obligations.
3. L’évolution du télétravail
Le télétravail a connu un essor considérable en raison de la crise sanitaire liée à la COVID-19. Il est désormais encadré par des accords collectifs ou des chartes élaborées par l’employeur, en concertation avec les représentants du personnel. Les avocats doivent être à même de conseiller leurs clients sur la mise en place et le suivi du télétravail, en veillant notamment au respect du droit à la déconnexion et à l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
4. Le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte
Les lanceurs d’alerte jouent un rôle majeur dans la détection et la prévention des risques professionnels. Afin de garantir leur protection, plusieurs dispositions législatives ont été adoptées pour renforcer leur statut et leur garantir une meilleure protection juridique et sociale. Les avocats doivent veiller à informer leurs clients sur ces dispositifs et les accompagner dans leur démarche de signalement.
5. L’élargissement du champ d’application du compte personnel de formation (CPF)
Le CPF permet aux salariés d’acquérir des droits à la formation tout au long de leur vie professionnelle. La loi « Avenir professionnel » a élargi le champ d’application du CPF, en y intégrant notamment les formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences professionnelles, les formations qualifiantes ou certifiantes, ou encore les actions de bilan de compétences. Les avocats doivent être en mesure d’informer leurs clients sur ces évolutions et les conseiller sur leurs droits en matière de formation.
Le droit du travail est un domaine en perpétuelle mutation, qui nécessite une veille juridique constante pour les avocats. En restant informés des nouveautés législatives, ils pourront offrir à leurs clients un conseil avisé et adapté aux enjeux actuels du monde du travail.