Que savoir sur la notion de propriété intellectuelle ?

L’innovation, l’invention et la création sont protégées par des normes juridiques. La protection de ces derniers fait intervenir la notion de propriété intellectuelle qui n’est pas assez comprise par tous. Il est cependant important de connaître cette notion, car sa mise en application entraîne le respect de certaines obligations et de certains droits. Cet article vous renseigne un peu plus sur la notion de propriété intellectuelle.

La notion de propriété intellectuelle

Avant tout propos, il faut noter que la propriété intellectuelle est régie par le droit international et national. Il s’agit plus précisément d’un ensemble de droits formulés pour permettre aux inventeurs, aux artistes ou encore aux entreprises de profiter des fruits de leur travail. Pour en savoir plus sur la notion de propriété intellectuelle, cliquez sur http://support-juridique.fr/. En effet, cet ensemble de droit formulé est aussi applicable aux œuvres d’art, aux marques déposées, au dessin industriel ainsi qu’à tout autre produit issu du travail de l’esprit. Hormis le fait de le permettre de bénéficier des revenus de leur création, les droits promus par la propriété intellectuelle leur permettent aussi de contrôler l’utilisation de leur création.

Le rôle des organismes nationaux dans l’application de la propriété intellectuelle

En réalité, pour faciliter l’application de la propriété intellectuelle, il existe des dispositifs nationaux spécifiques. Il s’agit de procédures gérées par des organismes nationaux qui permettent, d’une part, de reconnaître les titulaires des droits de propriété intellectuelle. D’autre part, ces différentes procédures permettent de mettre en place un plateau d’assistance technique et administrative nécessaire pour offrir une protection optimale aux titulaires des droits de propriétés intellectuelles. Les organismes nationaux se chargent aussi de l’application des lois qui s’inscrivent dans ce cadre. Ils dédient aussi aux titulaires des droits de propriété intellectuelle des conseils et des astuces pour mieux gérer leur protection.

Différents types de propriétés intellectuelles

Pour faciliter l’application des différentes lois liées au droit des propriétés intellectuelles, le droit international et national scinde les propriétés intellectuelles en plusieurs groupes. On distingue alors six principaux groupes de propriétés intellectuelles reconnues. Il existe premièrement la propriété artistique et littéraire. Comme son nom l’indique, regroupe les œuvres artistiques et littéraires telles que les livres, les films, le tableau et autres. Ensuite, on distingue les brevets qui sont dédiés aux scientifiques (découvertes et inventions) et les marques déposées qui sont plutôt l’apanage des entreprises à travers les produits qu’elles mettent sur le marché. Les secrets commerciaux sont aussi un groupe de propriétés intellectuelles reconnues qui permettent d’assurer la protection des informations confidentielles des entreprises. Il y a aussi le dessin industriel dédié aux productions artisanales et industrielles. Par ailleurs, on distingue aussi le copyright qui protège des propriétés intellectuelles spécifiques contre l’usage abusif des personnes non titulaires. 

Propriétés intellectuelles et convention

En raison de la facilité pour les différentes propriétés intellectuelles de passer d’une frontière à une autre, il résiste des conventions qui viennent harmoniser les différents dispositifs nationaux. Ces conventions sont adoptées pour que chaque pays ait une approche semblable du droit de propriété intellectuelle. À titre illustratif, Convention sur le droit d’auteur adoptée à Berne encourage la coopération des différents dispositifs nationaux pour l’application des lois relatives au copyright.