Le divorce est une rupture définitive du contrat de mariage qui fait couler beaucoup d’encre dans les familles. Si cet événement est si particulier, c’est parce qu’il est susceptible de créer de nombreux préjudices financiers. Quels sont les divers enjeux financiers causés par le divorce ? Cet article vous en donne plus de détails.
Le partage des biens
Dès qu’on se retrouve dans le cadre particulier d’un divorce, on en vient très vite à aborder l’aspect du partage des biens entre les partenaires. En parcourant le site avocat-montpellier.fr, vous aurez la possibilité d’avoir le plein d’informations sur le sujet du divorce. En effet, chacun des partenaires du couple qui divorce a la possibilité de faire une réclamation.
Il a la possibilité de faire valoir son droit sur les biens qui a été obtenu durant les années de vie commune. La loi a rendu possible ce partage et le fait reposer sur un principe d’égalité existant entre les ex-mariés. Il existe néanmoins quelques exceptions où ce principe ne peut pas être appliqué.
Normalement, la totalité des biens qui a été obtenue au cours d’un mariage est placée sous le principe du partage égal. Ce principe reste immuable même si l’un des partenaires a participé bien plus que l’autre quand il fallait acquérir les biens. Il y a quand même certains biens acquis avant le mariage ou bien après, qui ne sont pas partagés équitablement.
Ces possessions qui sont exonérées de partage sont :
- Les donations ;
- Des héritages ;
- Des possessions achetées entièrement par un seul conjoint.
En cas de divorce, le partage des biens n’est pas le seul enjeu financier qui anime les débats.
L’aspect de la pension alimentaire
La pension alimentaire représente un montant que la loi contraint une des parties de l’ancien couple à verser à l’autre. Le but de ce versement est de prendre en charge les besoins importants des enfants et du foyer. Ce montant doit au moins permettre de prendre en charge les dépenses usuelles telles que :
- L’habillement ;
- La nourriture ;
- Le logement ;
- Les frais scolaires.
La pension alimentaire doit être assez pour garantir un niveau donné de sécurité sociale pour les personnes qui en bénéficient. La valeur attribuée de nos jours à la pension alimentaire repose sur plusieurs critères importants. Ces éléments sont entre autres :
- Le statut financier présent des conjoints et des enfants ;
- La situation des finances futures des conjoints et de leur progéniture ;
- Le nombre des enfants à la charge des parents ;
- Le niveau de vie au cours du mariage.
La loi a prévu que la pension alimentaire ne se limite pas à une petite durée de temps. En effet, elle peut être reçue sur une très longue période de temps. Dans certaines conditions, ce montant à payer peut s’étendre jusqu’à toute une vie. En définitive, un divorce entraîne souvent des problèmes au niveau de la répartition des biens du couple. Suite à ce problème financier, il convient aussi de penser à accorder une pension alimentaire correcte à qui de droit.