1 - 2026 - Le Toue Actu

IJSS accident du travail : vos droits et démarches

janvier 28, 2026 Mathilde Reymond Commentaires fermés

Les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) constituent un dispositif de protection sociale destiné à compenser la perte de revenus des salariés victimes d’un accident du travail. Ces prestations, versées par la Caisse Primaire d’Assurance […]

Comment faire un pension compensatoire calcul après un divorce

janvier 28, 2026 Mathilde Reymond Commentaires fermés

Le calcul de la pension compensatoire après un divorce constitue l’une des questions les plus complexes du droit de la famille française. Cette prestation, instaurée par la loi du 11 juillet 1975 et réformée en […]

Arrêt de travail salaire : 5 erreurs qui réduisent vos droits

janvier 24, 2026 Mathilde Reymond Commentaires fermés

Un arrêt de travail salaire représente une situation délicate où la rémunération du salarié se trouve impactée par son incapacité temporaire à exercer ses fonctions. Chaque année, des milliers de salariés voient leurs droits financiers […]

Juillet 2026 : quelles obligations légales pour les entreprises

janvier 20, 2026 Mathilde Reymond Commentaires fermés

Les entreprises françaises font face à un calendrier réglementaire en constante évolution, et juillet 2024 marque une échéance particulièrement scrutée par les dirigeants et leurs conseils juridiques. Cette période concentre plusieurs modifications législatives et réglementaires […]

PACS régime des biens : 5 erreurs à éviter absolument

janvier 16, 2026 Mathilde Reymond Commentaires fermés

Le PACS régime des biens constitue l’un des aspects les plus méconnus et pourtant décisifs du pacte civil de solidarité. Avec environ 200 000 PACS conclus chaque année en France, nombreux sont les couples qui […]

Theatre de Chelles : obligations légales des spectacles

janvier 12, 2026 Mathilde Reymond Commentaires fermés

L’organisation de spectacles au sein d’un théâtre comme celui de Chelles implique le respect d’un cadre juridique complexe et évolutif. Les établissements culturels doivent naviguer entre obligations fiscales, autorisations administratives, droits d’auteur et normes de […]

Litiges contractuels liés aux JO Paris 2024 : mode d’emploi

janvier 12, 2026 Mathilde Reymond Commentaires fermés

Les JO Paris 2024 représentent un défi logistique et juridique sans précédent pour la capitale française. Avec un budget de 7,3 milliards d’euros et environ 2,5 millions de spectateurs attendus, cet événement planétaire génère une […]

Comment contacter l’inspection travail Grenoble rapidement

janvier 8, 2026 Mathilde Reymond Commentaires fermés

Vous rencontrez des difficultés au travail et devez contacter l’inspection travail Grenoble ? Que ce soit pour signaler des conditions de travail dangereuses, des heures supplémentaires impayées ou des discriminations, l’inspection du travail constitue votre […]

Fiscalité et abattement assurance vie après 8 ans

janvier 4, 2026 Mathilde Reymond Commentaires fermés

L’assurance vie constitue l’un des placements préférés des Français, notamment grâce à sa fiscalité avantageuse après huit années de détention. Cette durée représente un seuil déterminant qui transforme radicalement le régime fiscal applicable aux gains. […]

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Mois : janvier 2026