Lorsqu’une plainte est portée devant un tribunal dans le cadre d’un litige opposant deux partis, la loi veut qu’un procès soit organisé. Le procès en question est dit pénal si la plainte du plaignant est portée devant un tribunal pénal. Afin d’éviter aux partis concernés d’aller jusqu’au procès, ce qui peut nécessiter beaucoup de moyens et d’implication, la loi a mis en place des solutions alternatives pour leur permettre d’essayer de résoudre le litige à l’amiable. Ces solutions alternatives peuvent être trouvées, soit entre les acteurs du litige eux-mêmes, soit proposées par le procureur à l’accusé. En continuant la lecture de cet article, vous découvrirez en quoi elles consistent.
Les solutions entre acteurs impliqués
Dans la quasi-totalité des cas de litiges portés devant un tribunal pénal, une solution entre les acteurs du litige (le plaignant et l’accusé) doit toujours avoir été envisagée et tentée avant de penser à aller au procès. La loi l’impose d’ailleurs pour certains types de litiges spécifiques. En visitant le site avocatshonoraires.fr, vous pourriez en apprendre plus sur ces solutions qui peuvent même se faire sans avoir besoin d’un avocat. La première d’entre elles est là médiation. Elle consiste à faire appel à une personne neutre (le médiateur) qui servira de négociateur entre les deux partis afin de trouver un accord. Son rôle sera de proposer des solutions à l’amiable aux deux partis. Cependant, ces derniers sont libres d’accepter ou non ces solutions. Une autre solution alternative pour les deux partis est l’arbitrage. Il fait intervenir, comme pour la médiation, une troisième personne neutre (l’arbitre) qui écoute les deux partis. À la différence du médiateur, l’arbitre se charge de trancher le litige : les deux partis sont donc obligés de respecter les solutions proposées par l’arbitre.
Les solutions proposées par le procureur : avertissement probatoire et stage de citoyenneté
Au cas où la plainte a déjà été portée devant un tribunal, le procureur peut aussi proposer à l’accusé des solutions de règlement alternatives, afin d’éviter les sanctions du procès. La première est l’avertissement probatoire. Elle consiste à donner un avertissement à l’accusé, puis à le relâcher tout en lui donnant une période de sursis. Si, au cours de cette période de sursis, il récidive un délit, il est immédiatement arrêté et jugé sans négociation. L’avertissement probatoire n’est valable que pour des cas pénaux spécifiques. Aussi, pour éviter d’aller au procès, une autre solution pour le procureur est d’ordonner à l’accusé de suivre des stages de redressement qui seront à ses propres frais.
Les interdictions Le procureur peut également relâcher l’accusé sans aller au procès, mais en lui fixant des interdictions. Si jamais ce dernier les viole, il est automatiquement arrêté et traduit en procès. Ces interdictions sont souvent de deux catégories : les interdictions en rapport avec des lieux et les interdictions en rapport avec les personnes. Dans le premier cas, le procureur interdit à l’accusé de se rendre dans certains lieux précis tandis que dans le second cas, il lui interdit de se retrouver à une certaine distance d’une ou d’un groupe de personnes. On peut aussi désigner cette dernière forme d’interdiction comme étant une injonction d’éloignement.