Avocat au barreau de Rouen - Nina Letoue

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Palais de justice de Rouen - Avocat

Un avocat à Rouen pour votre divorce.

Divorcer est désormais chose courante en France : il y a chaque année environ 130 000 contentieux. La procédure est différente suivant que les époux sont d’accord ou non sur le principe de la séparation et sur ses conséquences. L’intervention d’un avocat est dans tous les cas obligatoire au cours de la procédure, à Rouen ou ailleurs, même en cas de divorce par consentement mutuel.

Quelles sont les différentes modalités de divorce ?

La justice française prévoit différentes modalités. La procédure de consentement mutuel est la moins conflictuelle : les époux se sont entendus sur le principe du divorce et sur ses modalités ; ils doivent simplement passer dans le cabinet d’un notaire pour entériner cet accord, et la loi exige alors que chacun des époux soit assisté par un avocat distinct.

La formalité nécessite en revanche le recours au juge dans les autres cas prévus par le droit. En cas d’acceptation du principe, les époux acceptent tous deux le divorce mais ne sont pas d’accord sur les modalités ; en cas d’altération du lien conjugal, l’un des conjoints demande la dissolution du mariage après une séparation de fait d’au moins deux ans (24 mois) ; enfin en cas de faute, l’un des époux souhaite le divorce en raison de l’inconduite de l’autre. Le passage devant un tribunal, qui dépend du tribunal de grande instance, implique alors l’assistance d’un avocat, à Rouen comme ailleurs pour résoudre le contentieux.

Quelles sont les conséquences ?

En présence d’un enfant mineur, le juge cherchera d’abord et avant tout à préserver l’intérêt de cet enfant en choisissant les modalités de résidence les plus adéquates à son épanouissement (en le confiant à l’un des parents ou en établissant une garde partagée si possible). Il fixera également le cas échéant le montant de la pension alimentaire due par celui des deux parents qui n’a pas la garde, ainsi que les modalités d’exercice du droit de visite. Le défenseur intervient pour soutenir la position de son client au regard de la situation de la famille et de la jurisprudence en la matière.

En présence d’un patrimoine commun, la répartition de ce patrimoine sera actée à l’issue de la procédure de divorce. La règle de base est de diviser en deux parts égales le patrimoine, mais ce principe souffre des exceptions si l’un des deux époux peut prouver qu’il a contribué plus que l’autre à l’acquisition d’un bien (par exemple en réemployant le fruit d’un héritage pour acheter un bien immobilier).

Enfin, lorsque l’un des deux anciens conjoints a arrêté de travailler dans l’intérêt de la carrière de l’autre ou de la famille, il peut demander une prestation compensatoire (improprement baptisée pension alimentaire).

L’aide du défenseur à Rouen sera alors précieuse pour faire valoir au mieux ses droits : il intervient non seulement dans le cadre légal des formalités, mais également comme conseil pour que chacun soit bien conscient de ses droits et obligations. En effet, franchir la porte du cabinet d’un avocat est ainsi la première étape d’un divorce réussi, que l’on soit à l’initiative de ce divorce ou non !

Dans tous les cas, maître Letoue se tient à votre disposition, sur rendez-vous, pour vous guider et trouver une solution qui soit la plus favorable possible.

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