La corruption internationale est un fléau qui nuit à l’économie mondiale et entrave le développement des pays. Les entreprises ont ainsi un rôle crucial à jouer dans la lutte contre ce phénomène, notamment en respectant les obligations légales qui leur incombent.
Les textes législatifs encadrant la lutte contre la corruption internationale
Plusieurs textes législatifs nationaux et internationaux encadrent la lutte contre la corruption internationale. Parmi eux, on peut citer :
- La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, adoptée en 1997;
- Le Pacte mondial des Nations Unies, qui intègre depuis 2004 un principe de lutte contre la corruption;
- Le Sarbanes-Oxley Act américain, adopté en 2002 suite aux scandales financiers d’Enron et WorldCom;
- La loi Sapin II, en vigueur en France depuis juin 2017.
Ces textes imposent aux entreprises diverses obligations pour prévenir et détecter les actes de corruption, sous peine de sanctions pénales et administratives.
Les obligations internes au sein des entreprises
Pour se conformer aux textes législatifs précités, les entreprises doivent mettre en place des dispositifs internes de lutte contre la corruption. Parmi les mesures à adopter figurent :
- L’établissement d’une cartographie des risques liés à la corruption, qui permet de cibler les zones géographiques et secteurs d’activité à risque;
- La mise en place d’un code de conduite, qui définit les comportements à adopter et les sanctions encourues en cas de manquement;
- La formation des collaborateurs sur les enjeux de la lutte contre la corruption et les procédures internes;
- L’instauration d’un système d’alerte (ou whistleblowing) permettant aux salariés de signaler des faits de corruption;
- Le contrôle régulier des dispositifs anti-corruption par un comité d’audit.
Afin d’assurer l’efficacité de ces dispositifs, il est essentiel que les entreprises soient accompagnées par des professionnels du droit spécialisés dans la lutte contre la corruption. Le recours à un cabinet d’avocats conseils peut ainsi s’avérer indispensable pour garantir le respect des obligations légales.
Les obligations externes vis-à-vis des partenaires commerciaux
En plus des dispositifs internes, les entreprises doivent également veiller au respect des règles anti-corruption par leurs partenaires commerciaux. Pour cela, elles doivent :
- Mener des vérifications diligentes (ou due diligence) sur leurs partenaires, notamment en enquêtant sur leur réputation et leurs pratiques commerciales;
- Inclure des clauses anti-corruption dans les contrats conclus avec ces derniers, prévoyant notamment des sanctions en cas de manquement;
- S’assurer de la traçabilité des flux financiers entre les différentes parties prenantes.
En respectant ces obligations, les entreprises contribuent activement à la lutte contre la corruption internationale et limitent ainsi les risques de sanctions pénales et administratives.
En résumé, les entreprises ont un rôle central dans la lutte contre la corruption internationale. Pour se conformer aux obligations légales qui leur incombent, elles doivent mettre en place des dispositifs internes de prévention et de détection, tout en veillant au respect des règles anti-corruption par leurs partenaires commerciaux. L’accompagnement par un cabinet d’avocats conseils spécialisé peut s’avérer crucial pour garantir le respect de ces obligations et éviter ainsi les sanctions.