Vous souhaitez créer une association loi 1901 ? Voici les étapes à suivre pour mener à bien votre projet associatif et respecter les obligations légales.
1. Définir l’objet et les statuts de l’association
La première étape consiste à définir l’objet de l’association, c’est-à-dire sa finalité et ses missions. Il est important de rédiger des statuts qui régissent le fonctionnement interne de l’association et précisent ses règles de fonctionnement (adhésion, cotisation, organisation des réunions, etc.). Ces statuts doivent être adoptés par les membres fondateurs lors de l’assemblée constitutive.
2. Rédiger un procès-verbal de l’assemblée constitutive
L’assemblée constitutive est la réunion au cours de laquelle sont adoptés les statuts et élus les membres du bureau (président, trésorier, secrétaire). Un procès-verbal doit être rédigé pour consigner les décisions prises lors de cette assemblée.
3. Effectuer la déclaration préalable auprès de la préfecture
Pour créer officiellement votre association loi 1901, vous devez effectuer une déclaration préalable auprès de la préfecture ou sous-préfecture du siège social de l’association. Cette déclaration doit contenir les informations suivantes : nom, objet et adresse du siège social de l’association, ainsi que les noms, prénoms, professions, domiciles et nationalités des membres fondateurs et du bureau.
4. Publier une annonce au Journal Officiel des Associations
Une fois la déclaration préalable effectuée, vous devez publier une annonce au Journal Officiel des Associations (JOAFE). Cette annonce doit mentionner les éléments suivants : nom, objet, siège social de l’association et date de l’assemblée constitutive. L’annonce est payante et permet d’informer le public de la création de votre association.
5. Obtenir un récépissé de déclaration d’association
Au terme de ces démarches, la préfecture vous délivre un récépissé de déclaration d’association, qui atteste de la légalité de sa création. Ce document est indispensable pour ouvrir un compte bancaire au nom de l’association ou demander des subventions.
6. Mettre en place une comptabilité adaptée et respecter les obligations comptables
Pour assurer la pérennité financière de votre association loi 1901, il est essentiel de mettre en place une comptabilité adaptée à ses besoins et à sa taille. Les associations doivent également respecter certaines obligations comptables, comme la tenue d’un registre spécial et la présentation annuelle des comptes aux membres de l’assemblée générale.
7. S’informer sur les aides et subventions disponibles
Pour financer votre projet associatif, n’hésitez pas à vous renseigner sur les aides et subventions proposées par les collectivités locales, les fondations ou le secteur privé. Vous pouvez également consulter des sites spécialisés comme Liberté Sociale pour vous informer sur les dispositifs existants.
En résumé, la création d’une association loi 1901 nécessite de suivre plusieurs étapes importantes : définir l’objet et les statuts, rédiger un procès-verbal de l’assemblée constitutive, effectuer une déclaration préalable auprès de la préfecture, publier une annonce au Journal Officiel des Associations, obtenir un récépissé de déclaration d’association et mettre en place une comptabilité adaptée. N’oubliez pas non plus de vous informer sur les aides et subventions disponibles pour soutenir votre projet associatif.