Les droits des conjoints en cas d’infidélité sont souvent méconnus, ce qui peut engendrer des situations complexes et douloureuses pour les deux parties. Dans cet article, nous allons explorer les différents aspects juridiques liés à l’infidélité dans le cadre d’un mariage ou d’un partenariat civil.
Infidélité et rupture du contrat de mariage
Lorsqu’un conjoint est infidèle, cela constitue un manquement grave aux devoirs du mariage. En effet, la loi prévoit que les époux se doivent mutuellement fidélité, assistance et secours (article 212 du Code civil). Ainsi, en cas d’infidélité, le conjoint trompé peut demander une procédure de divorce pour faute.
Cependant, il est important de noter que l’adultère n’est plus considéré comme un délit pénal depuis 1975. Autrement dit, si vous découvrez que votre conjoint est infidèle, vous ne pouvez pas porter plainte au pénal contre lui. Toutefois, cela n’exclut pas la possibilité de demander réparation au civil.
Conséquences juridiques de l’infidélité sur les droits des conjoints
Lorsque l’infidélité est établie et reconnue par le juge aux affaires familiales, plusieurs conséquences peuvent en découler pour les deux conjoints :
- Prestation compensatoire : le conjoint trompé peut être en droit de demander une prestation compensatoire à son ex-époux infidèle. Cette prestation a pour but de compenser la disparité de niveau de vie entre les deux conjoints suite au divorce.
- Partage des biens : l’infidélité peut influencer la manière dont les biens communs sont partagés lors du divorce. En effet, si le juge considère que l’infidélité est la cause exclusive du divorce, il peut attribuer moins de biens à l’époux fautif.
- Garde des enfants : même si l’infidélité n’a pas directement d’influence sur la décision concernant la garde des enfants, elle peut néanmoins être prise en compte par le juge s’il estime que cela a un impact sur l’intérêt supérieur de l’enfant.
Faire valoir ses droits avec l’aide d’un avocat
Afin de faire valoir vos droits en cas d’infidélité, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé dans le droit de la famille et du divorce. Ce professionnel pourra vous conseiller et vous accompagner tout au long de la procédure pour défendre au mieux vos intérêts. Vous pouvez notamment consulter le site www.avocatrennes.fr pour trouver un avocat compétent près de chez vous.
L’avocat aura notamment pour mission de rassembler les preuves nécessaires pour démontrer l’infidélité de votre conjoint (témoignages, photos, messages, etc.) et d’assurer le suivi de votre dossier auprès des tribunaux.
Conclusion
En cas d’infidélité, il est crucial de bien connaître ses droits afin de protéger ses intérêts et ceux de sa famille. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour vous accompagner dans cette démarche délicate et préserver au mieux vos droits.
En résumé, l’infidélité peut avoir des conséquences importantes sur la vie des conjoints et leur situation juridique. Il est donc essentiel d’être bien informé et accompagné par un professionnel du droit pour défendre ses intérêts et faire valoir ses droits en cas d’infidélité.