Le développement rapide des technologies de l’information et de la communication a entraîné une explosion de la création et de la diffusion de contenus en ligne. Parmi ces contenus, le streaming est aujourd’hui au cœur des préoccupations en matière de droits d’auteur. Comment protéger ses créations dans ce contexte ? Quelles sont les obligations légales des plateformes de streaming ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet des droits d’auteur dans le monde du streaming.
Les principes fondamentaux du droit d’auteur
Le droit d’auteur est un ensemble de droits accordés aux créateurs d’œuvres originales, qu’il s’agisse d’une œuvre littéraire, artistique, musicale ou encore audiovisuelle. Ces droits se divisent en deux catégories : les droits patrimoniaux et les droits moraux. Les droits patrimoniaux permettent au titulaire d’autoriser ou d’interdire l’utilisation de son œuvre et de percevoir une rémunération en contrepartie. Ils ont une durée limitée, généralement jusqu’à 70 ans après la mort du créateur (ou des créateurs). Les droits moraux, quant à eux, sont inaliénables, imprescriptibles et insaisissables. Ils permettent au créateur de revendiquer la paternité de son œuvre et de s’opposer à toute modification ou utilisation qui porterait atteinte à son intégrité.
Le streaming et la question des droits d’auteur
Le streaming est une technologie de diffusion en continu qui permet aux internautes de consulter des contenus audiovisuels sans avoir à les télécharger au préalable. Il s’agit aujourd’hui d’un mode de consommation privilégié pour de nombreux utilisateurs, qui peuvent ainsi accéder facilement et rapidement à leurs films, séries ou musiques préférés. Cependant, cette pratique soulève plusieurs questions en matière de droits d’auteur. En effet, les œuvres diffusées en streaming sont souvent protégées par le droit d’auteur, ce qui implique que leur utilisation ne peut être libre et gratuite sans l’autorisation préalable du titulaire des droits.
De nombreuses plateformes de streaming proposent ainsi un accès licite à des œuvres protégées, moyennant le paiement d’un abonnement ou d’une redevance. Ces plateformes négocient avec les titulaires de droits (producteurs, réalisateurs, compositeurs…) des licences leur permettant de diffuser leurs œuvres en toute légalité. Par ailleurs, certaines plateformes proposent également un accès gratuit à des œuvres protégées par le droit d’auteur, soit parce qu’elles ont passé des accords avec les titulaires de droits, soit parce que ces derniers ont choisi de mettre leurs œuvres à disposition gratuitement.
Les obligations légales des plateformes de streaming
Les plateformes de streaming sont soumises à un certain nombre d’obligations légales en matière de droits d’auteur. En premier lieu, elles doivent veiller à ne pas diffuser d’œuvres protégées sans l’autorisation préalable des titulaires de droits. Cette obligation implique notamment de mettre en place des dispositifs de contrôle et de filtrage des contenus mis en ligne par les utilisateurs, afin de détecter et retirer rapidement toute œuvre protégée diffusée sans autorisation.
En outre, les plateformes de streaming sont également tenues de rémunérer les titulaires de droits pour l’utilisation de leurs œuvres, selon des modalités définies par la loi ou par des accords contractuels. Enfin, elles doivent fournir aux autorités compétentes et aux organismes chargés de la gestion collective des droits d’auteur certaines informations relatives aux œuvres diffusées et aux rémunérations versées.
Les sanctions encourues en cas d’atteinte aux droits d’auteur
Le non-respect des obligations légales en matière de droits d’auteur peut entraîner des sanctions civiles et/ou pénales. Les titulaires de droits peuvent ainsi engager une action en contrefaçon, qui permet d’obtenir la cessation du trouble illicite (c’est-à-dire l’arrêt immédiat de la diffusion illicite), ainsi que des dommages et intérêts destinés à réparer le préjudice subi. La contrefaçon est également passible de sanctions pénales, telles que des peines d’amende et/ou d’emprisonnement. Les sanctions encourues varient en fonction de la gravité des faits et des circonstances de l’espèce.
Il est important de noter que les utilisateurs qui consultent ou téléchargent des œuvres protégées en streaming sans autorisation peuvent également être sanctionnés, notamment s’ils mettent à disposition d’autres internautes des œuvres protégées par le droit d’auteur. En revanche, la simple consultation d’un contenu illicite en streaming n’est généralement pas considérée comme une infraction, sauf si elle est réalisée dans un but lucratif ou si elle porte atteinte aux droits moraux du créateur.
Comment protéger ses créations dans le contexte du streaming ?
Pour protéger efficacement ses créations dans le contexte du streaming, plusieurs actions peuvent être entreprises. Tout d’abord, il est essentiel de bien connaître ses droits en matière de propriété intellectuelle et de veiller à ce qu’ils soient respectés. Cela passe notamment par la négociation d’accords de licence avec les plateformes de streaming et la surveillance régulière de l’utilisation qui est faite de ses œuvres en ligne.
En cas de diffusion illicite d’une œuvre protégée, le titulaire des droits peut agir rapidement pour faire cesser l’atteinte à ses droits, notamment en adressant une mise en demeure à la plateforme concernée et/ou en saisissant les autorités compétentes. Il peut également avoir recours à des organismes spécialisés dans la gestion collective des droits d’auteur, tels que les sociétés civiles de perception et de répartition des droits (SCPRD), qui peuvent l’aider à protéger ses œuvres et à percevoir les rémunérations auxquelles il a droit.
Il est également possible de recourir à des solutions technologiques permettant de protéger ses œuvres, telles que le tatouage numérique (watermarking) ou le cryptage des contenus. Ces dispositifs permettent de dissuader ou de limiter les utilisations illicites des œuvres protégées et de faciliter la traçabilité des contenus en cas d’atteinte aux droits d’auteur.
Dans un contexte où le streaming occupe une place prépondérante dans la diffusion et la consommation de contenus en ligne, il est essentiel pour les créateurs et les titulaires de droits d’auteur de se tenir informés des évolutions législatives et jurisprudentielles en la matière, afin de mieux protéger et valoriser leurs œuvres.